Règlement UE 2024/1103 : guide du Lot 20 pour un chauffage efficace et durable

Un peu d’histoire

Le 31 octobre 2009, la directive 2009/125/CE, connue sous le nom de directive Écoconception, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit d’un instrument clé visant à améliorer l’efficacité énergétique des produits et à réduire leur impact environnemental. La directive fixe des exigences minimales de conception pour les appareils électroménagers, les dispositifs électroniques et les systèmes de chauffage, avec pour objectif de consommer moins de ressources, de réduire les émissions et de favoriser un marché plus durable, sans compromettre les performances ni la qualité.

Pour mettre en œuvre ces principes, l’UE a réparti les produits en différents lots, chacun correspondant à un groupe d’équipements à forte consommation énergétique. Parmi les plus importants figurent la réfrigération, l’éclairage, les moteurs électriques, les systèmes de ventilation et le chauffage d’ambiance local.

Le Lot 20 concerne tous les systèmes de chauffage d’ambiance local, y compris les systèmes électriques. La Commission européenne avait initialement défini les exigences techniques avec le règlement UE 2015/1188, dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire les émissions. Avec l’évolution des technologies et des enjeux environnementaux, ce règlement a été mis à jour et remplacé par le règlement UE 2024/1103, qui étend les règles du Lot 20 aux dispositifs de commande séparés et introduit des critères plus stricts pour les fabricants. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2025, marquant une étape importante vers un marché du chauffage plus durable et plus efficace.

Principales exigences du règlement UE 2024/1103

Le règlement UE 2024/1103 établit des règles visant à rendre les appareils de chauffage d’ambiance local, tels que les solutions de chauffage électrique pour la maison ou de chauffage électrique pour la salle de bains, plus efficaces et plus durables. Les principaux points sont les suivants :

• Efficacité énergétique : les appareils doivent être équipés de fonctions permettant une utilisation efficace, garantissant une consommation d’énergie réduite et une diminution des émissions.
• Modes à faible consommation : même en mode veille ou inactif, la consommation doit être minimale afin d’éviter les gaspillages énergétiques invisibles.
• Informations obligatoires : les fabricants doivent indiquer les valeurs d’efficacité et les paramètres techniques dans la documentation, afin de faciliter les contrôles, la conformité et le choix éclairé des consommateurs.
• Ressources et durabilité : le règlement encourage des conceptions favorisant la réparabilité, la disponibilité des pièces détachées, la facilité de maintenance et le recyclage des matériaux.

⚡ Objectifs d’efficacité énergétique

Le règlement vise à améliorer l’efficacité des appareils tout en maintenant un niveau de confort élevé. Chaque fonction contribuant aux économies d’énergie — comme la programmation hebdomadaire ou la détection de fenêtre ouverte — reçoit un score. Ces scores sont combinés dans une formule permettant de calculer un paramètre appelé efficacité énergétique saisonnière, pour lequel des valeurs minimales obligatoires sont définies. Plus le score est élevé, plus l’appareil peut être utilisé de manière efficace et économique pendant la saison de chauffage.

🔽 Modes à faible consommation

Même lorsqu’un appareil est en mode veille, inactif ou en veille avec connexion réseau, il continue à consommer de l’énergie. Le règlement UE 2024/1103 fixe des limites précises pour la consommation dans ces modes, contribuant ainsi à réduire les consommations énergétiques « invisibles ». Concrètement, lorsque l’appareil ne chauffe pas, il ne peut utiliser que des quantités minimales d’énergie, dans des seuils maximums définis. Par exemple, en mode veille avec affichage d’informations (comme la date ou l’heure), la consommation ne doit pas dépasser 1,00 W.

🏷️ Informations obligatoires sur le produit

Les fabricants doivent fournir des informations obligatoires dans les notices d’utilisation, incluant des données sur la consommation, les performances énergétiques et les paramètres nécessaires à une utilisation correcte et efficace. Cela permet aux consommateurs de comparer facilement les produits et de choisir les solutions les plus efficaces et durables. Ces informations doivent être mises à disposition du public sur le site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou du mandataire.

🔧 Spécifications d’efficacité des ressources

Le règlement impose des obligations en matière de réparabilité et de durabilité : les pièces détachées essentielles doivent être disponibles pendant au moins 10 ans, et la documentation technique doit être accessible pour la maintenance, la réparation et le démontage. Cela permet de réduire les déchets et la pollution, de prolonger la durée de vie des produits et de favoriser le recyclage des matériaux. Ces informations doivent être mises à disposition du public sur le site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou du mandataire.

En résumé

Le règlement UE 2024/1103 ne vise pas uniquement à améliorer l’efficacité énergétique des appareils de chauffage d’ambiance local, mais introduit également :

• des limites de consommation dans les modes à faible utilisation
• des obligations d’information et de documentation
• des critères de conception favorisant la durabilité et la recyclabilité

L’ensemble de ces mesures favorise des produits plus performants, moins énergivores et plus durables, au bénéfice des consommateurs et du marché européen.